Le Compte épargne-temps en entreprise permet aux salariés d'épargner des jours de congés ou de repos non pris, ou des rémunérations diverses, afin de pouvoir les utiliser plus tard ou les convertir. À la CFE-CGC, nous nous mobilisons depuis longtemps pour que les entreprises mettent en place un CET. Comment fonctionne le compte épargne-temps ? Comment l'utiliser ? Nous vous donnons toutes les réponses pour que vous soyez en mesure d'utiliser votre CET de manière efficace !
Qu'est-ce qu'un compte-épargne temps et quels sont ses avantages ?
Le compte épargne-temps est un moyen pour les salariés d'épargner les jours de congés ou de repos non utilisés chaque année. Placés sur ce compte, les jours ne seront pas perdus et le salarié pourra les prendre comme des congés payés. Il peut aussi faire le choix de demander la conversion de ces jours en rémunérations immédiates ou différées, ce qui peut être bien utile en fin de carrière, ou lors d'événements personnels dont nous vous parlerons un peu plus bas. Si vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier d'un CET dans votre entreprise, rapprochez-vous de vos représentants syndicaux, ou de votre service RH. Sachez que la monétisation du compte épargne-temps est revue chaque année lors des négociations annuelles obligatoires. Alors, renseignez-vous !
Qui peut bénéficier du compte épargne-temps ?
A partir du moment où votre entreprise a mis en place un compte épargne-temps, tous les salariés peuvent en bénéficier, quel que soit leur statut. Le compte-épargne temps permet à chaque salarié de convertir ses jours de congés payés ou RTT non pris. Sans le CET, ces jours sont perdus ! Force est de constater que la crise Covid et le développement du télétravail changent les habitudes des salariés qui posent moins de congés… En attendant le compte épargne-temps universel promis par le Président de la République lors de la campagne en 2022, les jours non posés seront perdus. Les salariés qui bénéficient d'un compte épargne-temps peuvent l'alimenter avec la moitié de leurs jours de RTT et jusqu'à 5 jours de congés payés par an. C'est le salarié qui décide du nombre de jours qui seront versés sur son CET.
Rémunération de l'épargne temps : comment ça marche ?
Le compte épargne-temps accumule un nombre de jours. Mais lorsque le salarié décidera de les utiliser, ce seront des sommes qui seront versées au salarié. Cela correspondra à son salaire journalier : il pose un jour, et avec le CET, il reçoit une rémunération pour ce jour non travaillé. Ainsi, le compte-épargne temps suit l'évolution de la rémunération individuelle du salarié. Le compte-épargne temps peut être débloqué dès l'acquisition d'une épargne en jours équivalant à 3 mois. Dans le cas du départ en retraite d'un salarié, l'employeur ne pourra refuser la demande de congé pour convenance personnelle, dès lors que cela aboutirait à rendre, en pratique, impossible le dépôt d'une nouvelle demande par le salarié, compte tenu de la date de son départ en retraite. Le congé pour convenance personnelle devra être sollicité 2 mois avant son commencement par lettre recommandée avec accusé de réception. L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître sa décision. Il peut refuser le congé une fois, par décision motivée. Dans ce cas, le salarié peut présenter une seconde demande 2 mois après le refus de l'employeur.
À quelles occasions débloquer son compte épargne-temps ?
Débloquer et utiliser son compte épargne-temps répond à des règles bien précises. Dans certaines situations, l'entreprise ne peut pas s'y opposer et on peut demander le déblocage anticipé de son CET. Cela concerne :
- le décès du conjoint ou d'un enfant,
- l'invalidité du conjoint
- le mariage,
- le divorce
- la naissance ou adoption,
- la création d'entreprise.
À la CFE-CGC, nous souhaitons développer dans les entreprises ces initiatives qui permettent de garantir aux salariés que leur épargne sera investie de manière responsable, sécurisée, contrôlable et avec des frais réduits. La CFE-CGC fait partie du Comité intersyndical de l'épargne salariale (CIES) pour déployer des solutions pratiques afin que les salariés maîtrisent leur épargne salariale dans des conditions optimales de sécurité et de justice.
Pour en savoir plus :
Compte épargne-temps (CET) du salarié | service-public.fr
Guide Laser - CFE-CGC Le syndicat de l'encadrement (cfecgc.org)